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Le Brésil publie le projet de résolution 1164 sur les contrôles d’importation

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Brésil · 2023-06-02 · Contrôles à l'importation

Le Brésil a publié le projet de résolution 1164, daté du 18 mai 2023, dans le cadre de son processus réglementaire en vertu de l'Accord SPS de l'OMC. L'avis est ouvert à la consultation publique jusqu'au 21 juillet 2023.

Points clés

  • Le projet de résolution 1164 a été publié par le Brésil le 18 mai 2023.
  • L'avis fait partie des obligations du Brésil en vertu de l'Accord SPS de l'OMC.
  • La mesure est actuellement ouverte à la consultation publique jusqu'au 21 juillet 2023.
  • L'ensemble du champ d'application et des détails techniques figurent dans le document officiel.
  • Les importateurs doivent examiner l'avis officiel pour évaluer les impacts potentiels sur leurs chaînes d'approvisionnement.
  • Aucun produit spécifique, procédure ni date d'entrée en vigueur n'est indiqué dans le titre.

Ce qui a changé et son champ d'application

L'avis concerne un projet de résolution publié par le Brésil le 18 mai 2023, qui introduit des mesures proposées de contrôle des importations. La nature précise des contrôles, ainsi que les produits ou secteurs concernés, n'est pas précisée dans le titre ou le résumé disponible.

Les importateurs doivent noter que la mesure est actuellement en phase de projet et soumise à consultation publique. Le champ d'application, y compris les catégories de produits, les procédures ou les exigences de conformité, est défini dans le document officiel complet et doit être examiné avant toute action.

Qui est concerné et à quoi porter attention

Le projet de résolution s'applique aux importateurs, distributeurs et fournisseurs de marchandises soumises aux mesures proposées de contrôle des importations au Brésil. Les parties concernées doivent suivre l'avis officiel pour toute mise à jour et s'assurer de la conformité aux exigences finales.

Les importateurs doivent accéder au texte intégral via le lien officiel de l'OMC fourni et évaluer si leurs produits entrent dans le champ d'application de la mesure proposée. La date limite pour les commentaires est fixée au 21 juillet 2023, et les parties prenantes sont encouragées à soumettre leurs retours durant cette période.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le projet de résolution 1164, et pourquoi cela me concerne-t-il ?

Le projet de résolution 1164 est une mesure proposée de contrôle des importations émise par le Brésil dans le cadre de ses obligations en vertu de l'Accord SPS. Il peut affecter l'importation de certains biens au Brésil. Les importateurs doivent consulter l'avis officiel pour déterminer si leurs produits sont concernés et participer au processus de consultation publique avant la date limite du 21 juillet 2023 afin de formuler leurs observations.

Où puis-je trouver le texte intégral du projet de résolution ?

Le texte intégral du projet de résolution 1164 est disponible via le système électronique de publication de l'OMC, accessible par le lien fourni. Les importateurs et parties prenantes doivent consulter le document complet pour comprendre les exigences proposées, le champ d'application et les spécifications techniques. L'avis contient les détails définitifs non inclus dans le titre ou le résumé.

Source officielle: Brazil — Draft Resolution 1164, 18 May 2023 (2023-06-02)

Ce document est une synthèse informative basée exclusivement sur la source officielle. Il ne constitue pas un avis juridique. Les importateurs doivent vérifier toutes les exigences auprès de l'avis officiel ou d'un conseiller qualifié en conformité commerciale avant toute action.

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